Amérique du Nord

“Ballot initiatives and the national debate on immigration”, résumé chronologique

Ici nous vous offrons une chronologie avec les principaux événements énoncés par Mario Menéndez dans son article “Ballot initiatives and the national debate on immigration”, sur la pression exercé par des initiatives législatives populaires locales dans la création de nouvelles lois fédérales anti-immigration.

Une “ballot initiative”, ou initiative populaire de votation, est une façon de démocratie directe présente dans 24 des 50 États-Unis. Il s’agit d’une projet de loi, proposé par le peuple et ratifié par un certain nombre de signatures, qui est voté par l’électorat en même temps que les scrutins réguliers pour députés, sénateurs où président. Depuis la Proposition 187 (Californie) ces initiatives ont devenu un moyen d’expression pour les États favorables à des mesures plus restrictives par rapport à l’immigration.

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Menéndez ajoute 4 autres propositions approuvés dans l’État frontalier d’Arizona en 2006, l’interdiction pour les sans-papiers de recevoir des dommages punitifs lors des plaintes civiles (Proposition 102), l’élimination des cautions pour les délits commis par des sans-papiers (Proposition 100), la restriction de certains avantages sociaux aux citoyens étasuniens et immigrants régularisés (Proposition 300) et la définition de l’anglais comme langue officiel de l’État, statut qui ne figure pas dans la Constitution fédérale, par exemple (Proposition 103).

Pour compléter la lecture de Mario Menéndez, nous recommandons l’article “Les sans-papiers, un enjeu multiscalaire pour les politiques migratoires aux États-Unis“, par Virginie Baby-Collins. L’autrice passe par le même cadre fédérale (IRCA, IIRIRA, Patriot Act, ICE, etc.) pour analyser plutôt les lois étatiques et locales approuvées par les autorités des États, sans  forcément les soumettre à consultation populaire.

Selon l’autrice, “64 lois anti-immigration ont été votées en 2010 et une centaine en 2011“. Ces lois, nommées nativistes, commencent à apparaître après les attentats de l’11 de septembre et se multiplient avec la crise économique de 2008.  L’une des plus représentatives a été l’Illegal Immigration Relief Act, approuvé dans la ville de Hazleton, Pennsylvanie en 2006, qui imposait des amendes aux logeurs d’appartements et employeurs d’immigrants sans-papiers, ainsi que l’anglais comme seule langue dans le commerce et la révocation du permis de conduire aux sans-papiers. Plus tard, la loi de l’Arizona SB1070 a aussi servi d’exemple pour d’autres lois locales nativistes, définissant le statu d’immigrant sans-papier comme délit de prison. Toutes les deux ont été révoquées par préemption de la loi fédérale par rapport au contrôle d’immigrants.

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